Règlement UE n° 2016/679 (ci-après, « RGPD »)

INFORMATION SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Objet du traitement

1. CAPOREM S.R.L. traite les données personnelles et identifiantes (par exemple, nom, prénom, raison sociale, adresse, téléphone, e-mail, coordonnées bancaires et de paiement) – ci-après « données personnelles » ou « données » – que vous communiquez de toute manière.

2. Finalité du traitement

Vos données personnelles sont traitées :

1. sans votre consentement explicite (art. 6 lett. b), e) RGPD), pour les finalités de service suivantes :
   1. conclure les contrats pour les biens et services fournis par CAPOREM S.R.L. ;
   2. remplir les obligations précontractuelles, contractuelles et fiscales découlant de relations existantes avec vous ;
   3. se conformer aux obligations prévues par la loi, un règlement, la législation communautaire ou un ordre de l’autorité (par exemple, en matière de lutte contre le blanchiment) ;
   4. exercer les droits de CAPOREM S.R.L., tels que le droit de défense en justice ;
2. Uniquement avec votre consentement spécifique et distinct (art. 7 RGPD), pour les finalités marketing suivantes :
   1. vous envoyer par e-mail, courrier, SMS et/ou contacts téléphoniques, des newsletters, communications commerciales et/ou matériel publicitaire sur les produits ou services offerts par le Responsable du traitement et évaluer votre satisfaction concernant la qualité des services ;
   2. vous envoyer par e-mail, courrier, SMS et/ou contacts téléphoniques, des communications commerciales et/ou promotionnelles de tiers (par exemple, prestataires de services, partenaires commerciaux, autres sociétés du Groupe). Si vous êtes déjà notre client, nous pourrons vous envoyer des communications commerciales concernant des produits et services similaires à ceux que vous avez déjà utilisés, sauf opposition de votre part.

3. Modalités de traitement

Le traitement de vos données personnelles s’effectue au moyen des opérations indiquées à l’art. 4 n° 2) RGPD, à savoir : collecte, enregistrement, organisation, conservation, consultation, traitement, modification, sélection, extraction, comparaison, utilisation, interconnexion, blocage, communication, suppression et destruction des données.

Vos données personnelles sont traitées à la fois sur support papier et de manière électronique et/ou automatisée.

Pour chacune des finalités de traitement ci-dessus, le tableau suivant précise la durée maximale de conservation de vos données personnelles, après laquelle nous ne traiterons plus vos données pour ces finalités.

À la fin de la période de traitement, vos données seront supprimées ou détruites.

4. Accès aux données

Vos données peuvent être accessibles pour les finalités indiquées aux art. 2.A) (obligations contractuelles) et 2.B) (communications publicitaires) :

• aux employés et collaborateurs du Responsable du traitement ou des sociétés du Groupe en Italie et à l’étranger, en qualité d’assignés et/ou responsables internes du traitement et/ou administrateurs système ;
• aux sociétés tierces ou autres entités (par exemple, banques, cabinets professionnels, consultants, etc.) qui effectuent des activités en externalisation pour le compte du Responsable du traitement, en tant que responsables externes du traitement ;
• aux sociétés tierces ayant signé avec CAPOREM S.R.L. des accords spécifiques de co-responsabilité.
• Accords de co-responsabilité

Conformément à l’art. 26 RGPD, CAPOREM S.R.L. a signé des accords de co-responsabilité pour le traitement des données personnelles collectées. Les finalités et les moyens du traitement ont été déterminés conjointement dans des contrats individuels, et un résumé du contenu des accords est présenté ci-dessous :

5. Communication des données

Sans besoin de consentement explicite (art. 6 lett. b) et c) RGPD), CAPOREM S.R.L. pourra communiquer vos données pour les finalités de l’art. 2.A) à des organismes de contrôle, autorités judiciaires et à toute entité légalement obligée de recevoir ces informations. Ces entités traiteront les données en tant que responsables indépendants. Vos données ne seront pas diffusées.

6. Transfert des données

Les données personnelles sont conservées sur des serveurs situés en Italie, au sein de l’Union européenne. Le Responsable du traitement peut, si nécessaire, déplacer les serveurs hors UE. Dans ce cas, CAPOREM S.R.L. garantit que le transfert des données hors UE se fera conformément aux lois applicables, en utilisant les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

7. Caractère obligatoire de la communication des données et conséquences du refus

La communication des données pour les finalités de l’art. 2.A) est obligatoire. Sans elle, nous ne pourrons pas vous fournir les Services visés à l’art. 2.A).

La communication des données pour les finalités de l’art. 2.B) est facultative. Le consentement peut être donné en signant une information spécifique. Vous pouvez donc choisir de ne fournir aucune donnée ou de retirer ultérieurement le consentement pour les données déjà fournies : dans ce cas, vous ne recevrez pas les newsletters, communications commerciales ou matériel publicitaire concernant les produits et services de CAPOREM S.R.L. Vous continuerez à bénéficier des Services de l’art. 2.A).

8. Droits de la personne concernée

En tant que personne concernée, vous disposez des droits prévus à l’art. 15 RGPD, à savoir :

• d’obtenir la confirmation de l’existence ou non de données personnelles vous concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et leur communication de manière intelligible ;
• d’obtenir des informations sur :
  1. l’origine des données personnelles ;
  2. les finalités et modalités du traitement ;
  3. la logique appliquée en cas de traitement avec des outils électroniques ;
  4. les coordonnées du responsable, des responsables et du représentant désigné selon l’art. 3, par. 1, RGPD ;
  5. les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données peuvent être communiquées ou qui peuvent en avoir connaissance en qualité de représentant désigné, de responsable ou de personne en charge ;
• d’obtenir :
  1. la mise à jour, rectification ou, le cas échéant, l’intégration des données ;
  2. la suppression, anonymisation ou blocage des données traitées en violation de la loi, y compris celles non nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ultérieurement ;
  3. la confirmation que les opérations mentionnées aux points a) et b) ont été portées à la connaissance de ceux à qui les données ont été communiquées, sauf si cette obligation est impossible ou implique un effort manifestement disproportionné par rapport au droit protégé ;
• s’opposer, en tout ou en partie :
  1. pour des motifs légitimes au traitement des données personnelles vous concernant, même si elles sont pertinentes pour la finalité de la collecte ;
  2. au traitement des données personnelles vous concernant à des fins d’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe, ou pour effectuer des recherches de marché ou des communications commerciales, utilisant des systèmes automatisés d’appel sans intervention d’opérateur via e-mail et/ou par des méthodes marketing traditionnelles par téléphone et/ou courrier. Le droit d’opposition s’étend à la fois aux méthodes automatisées et traditionnelles, et vous pouvez choisir de recevoir uniquement des communications traditionnelles, uniquement des communications automatisées ou aucune.

Le cas échéant, vous disposez également des droits prévus aux articles 16-21 RGPD (droit de rectification, droit à l’effacement, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité, droit d’opposition), ainsi que du droit de déposer une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle.

9. Modalités d’exercice des droits

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en envoyant :

– un e-mail à info@costadorlando.com

En cas de telles demandes ou plaintes concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez également envoyer un e-mail à info@costadorlando.com